Article 1
a) Tout client qui nous remet une commande accepte sans réserves les présentes conditions générales qui régissent les rapports entre parties et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. b) Le client s'engage à nous fournir à pied d'ouvre nt. L’eau et l'électricité qui sont à sa charge. Il veillera également à ce que le chantier soit facilement accessible durant toute la durée des travaux nt. Pour le déchargement des matériaux. Le client s'oblige à ses frais à respecter toutes les règles de sécurité imposées par la législation et les règlementations en vigueur.
Article 2
 Les travaux ne pourront débuter qu'après réception d'un acompte de 40% du prix total du chantier.  Nos offres ne comprennent aucun engagement quel qu'il soit et peuvent être rétractées tant qu'il n'y a pas accord ferme de part et d'autre. Ils ne nous engagent que pour autant que la commande ait été passée et acceptée endéans le délai de validité.
Article 3
Les dégâts éventuellement causés à l'immeuble lors des travaux par le personnel ou un de nos sous-traitant devront faire l'objet d'une expertise réalisée aux frais du client par un expert judiciaire désigné par le Tribunal de Commerce. En outre, nous dégageons toutes responsabilité pour tous dégâts causés par la vétusté ou un vice affectant l'immeuble concerné. Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir dans les 8 jours au plus tard de leur survenance et par recommandé.
Article 4
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat  en principal et accessoires même si elles ont subi des transformations. Les marchandises et/ou les travaux sont censés être définitivement agréés après expiration du délai de 8 jours qui suit la date de livraison et/ou de leur exécution. Pour être admise, toute réclamation doit nous être adressée par un écrit recommandé dans ce délai de 8 jours.
Article 5
Nous n'encourrons aucune responsabilité si la livraison et/ou l'exécution du marché n'a pu se faire endéans les délais qui auraient été expressément et de commun accord convenus si le retard est imputable à la force majeure ou aux intempéries ou à tout fait quelconques qui ne nous serait pas imputable et notamment à l'empêchement de l'entreprise de commencer ou de poursuivre les travaux selon les règles de l'art par suite de faute de conception, de gêne, de retard, de négligence, d'une défaillance quelconques d'un fournisseur, de carence, d'erreur technique et de programmation du client, des acteurs des projets ou des corps de métier dont les travaux doivent normalement précéder notre intervention sur le chantier.
Nous nous réservons expressément le droit de réclamer tels dommages et intérêts que de conseil au client si nous n'avons pu entamer ou poursuivre l'exécution de nos obligations à la date convenue lorsque cet empêche est imputable au client. Il en va de même pour le client, lorsque le retard nous est incontestablement imputable.
Article 6
a) Les délais de commandes ne sont mentionnés qu'à titre indicatif et tout sera mis en ouvre pour les respecter, sauf force majeure, retard imputable à un tiers ou à un élément étranger.

b) Le retard dans la livraison ou dans l’exécution des travaux ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande ni à l’allocation de dommages et intérêts quelconques.

c) Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

Article 7

Tous les prix s’entendent hors TVA et autres prélèvements établis par les pouvoirs publics.

Nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation expresse contraire.
a) Toute facture non payée à son échéance portera de plein droit intérêts au taux de 15% l'an, sans mise en demeure préalable.
b) En outre, par l'application de l'article 1152 du Code civil, toute facture non réglée à son échéance sera augmentée de plein droit d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du montant impayé avec un minimum de 75,00 € pour couvrir le dommage commercial et les frais administratifs.

c) Tout retard dans le paiement peut donner lieu à la suspension ou l'annulation des ordres en cours et au refus de l'acceptation de nouveaux ordres.
Article 8
Aucune réclamation ne sera admise plus de 8 jours après la réception des marchandises.
Article 9
L'annulation de la commande, sa résiliation ou sa résolution entraînera indemnisation de toutes les charges et frais exposés par celui qui en est responsable avec un minimum de 15% du montant du bon de commande.
Article 10
Toute modification, ajoute ou suppression des travaux tels que décrits dans le devis devra faire l'objet d'un avenant au devis à défaut de quoi de tels travaux seront censés avoir été exécutés conformément aux instructions verbales de sorte que l'acheteur ou le maître de l'ouvrage renonce à exercer tout recours de ce chef envers nous. De même, l'acheteur ou le maître de l'ouvrage renonce à soulever toute contestation quant à la facturation de ces modifications, ajoute ou suppression.
Article 11
Toute clause qui seraient éventuellement annulée ne pourra porter préjudice à la validité des autres clauses. Nos conditions générales fond partie intégrante de nos offres ou de toute convention de vente de produits ou services. Le client est censé en avoir pris connaissance.

Article 12
En cas de litige, le droit belge est seul applicable. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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